Sentence des eaux et forêts du Mansqui fait défense à certains particuliers des paroisses de S. Georges-du-Bois, Etival, Louplande et autre circonvoisines, de plus à l'avenir cmomettre aucuns pillages et enlèvemens de bois dans les bois des Teillais appartenans à M. Chamillart de la Suze, et pour par eux l'avoir fait, les condamne aux dommages-intérêts et restitutions, amendes, intérêts et dépens / Le Mans : Monnoyer (1790)
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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HLA.270 | MEL.253 | Brochure | Bibliothèque diocésaine du Mans | Magasin | Exclu du prêt |