Registre des droits qui doivent entrer es taxes de despens, compris ceux des déclarations, assistances des procureurs & autres droits nécessaires pour parvenir à la taxe. Ensemble des voyages & sejours des parties és causes d'audience & procez par ecrit, au siege de la senéchaussée & siege présidial du Mans, pour estre exécuté jusques à ce qu'autrement par Sa Majesté ou Nosseigneurs de la cour en ait esté ordonné 1668 / Le Mans : Louis Peguineau (1668)
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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HLA.208 | HLA.208 | Livre | Bibliothèque diocésaine du Mans | Magasin | Exclu du prêt |